Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La capture d’un animal doit se faire sans le blesser ni l’intoxiquer.
Une surveillance constante doit être exercée sur tout piège afin de récupérer ou de libérer rapidement l’animal qui s’y prend.
D. 1065-2018, a. 7.
En vig.: 2018-09-06
7. La capture d’un animal doit se faire sans le blesser ni l’intoxiquer.
Une surveillance constante doit être exercée sur tout piège afin de récupérer ou de libérer rapidement l’animal qui s’y prend.
D. 1065-2018, a. 7.
© Gouvernement du Québec